Normes évacuation poêle à bois

Merci pour la réponse auriez vous des textes de lois qui expliquent cela?

Autre question le faîtage de mon voisin est à plus de 8m (environ 9/10m) mais son velux est a à peu près 7m, mon tubage doit il dépasser son faîtage de 40cm ou je n'ai aucune obligation du fait d'être à plus de 8m de celui ci ?

Merci

Première chose importante les frais de remises aux normes sont à la charge de votre installateur. La signature du bon de commande l'engage à réaliser les travaux aux normes en vigueur si il a omis dans le bon de chiffrer cette plus valus, c'est son problème donc vous êtes tranquil de ce côté la tous les frais annexes sont à imputés à sa charge. Pour la distance des 8m le point déterminant est la tête de cheminée si il y a plus de 8 entre les deux têtes de cheminées vous avez uniquement à dépasser de 40 cm de votre faîtage maintenant si il y a moins de 8 m vous avez l'obligation de dépasser du faîtage le plus haut.

Il a aucun soucis à ce faire dans ce type de litige la faute incombe au pro. Dans ton cas, si le voisin fait une réclamation ce sera à l'appréciation de l'expert . La règle est la suivante le conduit doit être situé à 40 cm au moins au dessus de toute partie de construction distante de moins de 8m sauf si du fait de la faible dimension de cette partie de construction, il n'y a pas de risque que l'orifice ext du conduit se trouve dans une zone de surpression. Pour finir, si j'analyse ta situation il faut normalement que ton conduit dépasse du faîtage le plus haut sur 8m donc du trace un rayon de 8 m autour afin de voir ou se trouve le point le plus haut à partir du moment ou tu as respecter cela c'est bon pour le Velux tu t'en préoccupe pas en cas de nuissance ce sera à ton voisin de faire les démarches et de prouver cela. Mon point de vue, t'on voisin ne peut rien faire il s'agit que d'un Velux et la distance est déjà confortable d'après ce que tu nous en dit. Et si malheureusement l'expert tranche en sa faveur, les travaux sont à la charge du pro.

Merci pour toutes ces infos je crois que je vais juste laisser mon voisin s'enflammer tout seul et m'emmener au tribunal si il veut... Ou peut être que je vais le bruler dans mon poêle tout neuf...

En tout cas ce site est vraiment génial réponses rapides et précises que du bonheur. Merci a tous.

Parfois la justice est très surprenante dans ses verdicts et les choses ne se passent pas aussi simplement que ce que l'on peut penser. (j'en ai la mauvaise expérience). La configuration des lieux est aux limites des distances réglementaires.  S'il y a une réelle nuisance démontrée par votre voisin il y a de fortes chances pour qu'un tribunal vous impose de refaire des travaux et ceci même si les 8m de distance réglementaires sont respectés. Maintenant si le pro qui a fait l'installation a bien respecté les normes et que les distances règlementaires sont respectées je ne vois pas comment on pourrait le rendre responsable et lui demander de prendre à sa charge les travaux, je pense qu'il régira et n'acceptera pas de modifier à ses frais un conduit qu’il a construit dans les normes. Vous risquez d'être dans le cas d'un trouble anormal du voisinage.  La loi est claire là dessus si vous êtes à l'origine d'un trouble anormal du voisinage avéré même si vous respectez la réglementation, vous serez condamné à supprimer la nuisance.
Ça veut dire que vous allez être assigné en justice par votre voisin, vous devrez prendre un avocat, il y aura des expertises des contre expertises etc etc peut être y aura-t-il appel d'un premier jugement etc etc.. S'il faut à la fin de tout ça reprendre le conduit il faudra voir qui paye et peut être même faire un procès à votre installateur qui dira que lui il a tout fait dans les normes, qu'il ne pouvait pas prévoir ce cas particulier et qu'il n'est pas responsable  etc etc
En conclusion beaucoup d'argent dépensé (au bas mot entre 4000 et 7000 € de frais de procédure) et 2 à 5 ans de tracas de procès de conflit avec votre voisin qui fera tout pour vous pourrir la vie (c'est humain). Au niveau financier je pense que le supplément de travaux nécessaire pour rehausser le conduit vous coutera bien moins que toute cette procédure et vous aurez la paix.
Personnellement (mais ce n'est que mon avis personnel) j'irais discuter avec mon voisin et je ferais en sorte que mes fumées ne risquent pas de rentrer chez lui par son velux même si ça doit vous faire allonger d'un mètre ou deux votre conduit. A la fin des fin vous y serez gagnant.
Ceci étant c'est bien sûr vous qui décidez de l'attitude que vous adopterez.

Dernière modification par ERG (25-01-2012 10:03:18)