Ma Prime Rénov' et Crédit d'impôt pour acheter un poêle

Depuis l'automne 2020, le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE), c'est fini ! Il a été remplacé par "Ma Prime Renov'.

Une prime, cela signifie que l'argent est directement versée par l’ANAH au propriétaire qui aura entrepris et fait réaliser des travaux, l'objectif étant à la fois : 
- de diminuer le coût des travaux
- mais aussi d'éviter au propriétaire d'avancer le montant des aides.

L’objectif est d’inciter les ménages et en particulier les ménages réputés « Modestes » et « Très modestes », à faire des travaux de rénovation énergétique dans leurs maisons individuelles. 
 

« Ma prime Rénov’ : mieux chez moi, mieux pour la planète », c'est la fusion du CITE  et du programme « Habiter mieux – Agilité » de rénovation énergétique piloté par l’ANAH.

MaPrimeRénov’ vous permet de financer :
- l'achat de l’appareil
- la pose et main d’oeuvre
- les accessoires en particulier les conduits.
 

Voici les conditions d'obtention selon les divers critères observés :

Concernant les bénéficiaires : qui y a droit ? 

Depuis le 1er janvier 2021, la prime concerne l’ensemble des propriétaires-occupants, propriétaires-bailleurs (sauf les nus propriétaires et les personnes morales type SCI) et les copropriétaires via les syndicats de copropriétés.

Concernant les conditions de ressources des bénéficiaires

Tous les foyers ont théoriquement droit à Ma Prime Renov'.
La réalité est un peu différente, on le verra par la suite, et le point clé est de connaître le revenu fiscal de votre foyer.

La Loi de finances statue en effet sur les plafonds de ressources utilisées par l’ANAH afin de définir les catégories de ménages en fonction de leurs revenus et ressources financières. 

Deux plafonds re ressources sont établis : 
- celui pour les ménages habitants en région Ile-de-France
- et celui pour les Français des autres régions, incluant les DOM-TOM.

Pour  2024

Concernant le logement

Le logement concerné par les travaux doit être basé en France et achevé depuis plus de 15 ans à partir de 2022 (2 ans uniquement dans le cas du remplacement d'une chaudière fioul avec dépôt de la cuve).

Vous devez l'habiter depuis plus de 8 mois. Et le propriétaire doit s'engager à l'occuper en tant que résidence principale dans les 12 mois à venir.
Il n'est plus obligatoire comme cela a été un temps exigé, de faire un diagnostic énergétique de la maison pour l'installation seule d'un appareil de chauffage au bois.

Poêle à bûches ABS de Exoflam - Rapport qualité prix étonnant -

Concernant l’appareil

- S’agissant des poêles, cuisinières, inserts et foyers fermés, les performances exigées pour obtenir la prime  sont les suivantes :

- Foyer fermé, insert, cuisinière et poêle au bois bûche :
* rendement supérieur ou égal à 75 %,
* émissions de monoxyde de carbone (CO) inférieures ou égales à 0,12% (ou 1500 mg/Nm3)
* et émissions de particules fines inférieures ou égales à 40 mg/Nm3

- Foyer fermé, insert, cuisinière ou poêle à granulés de bois :
* rendement supérieur ou égal à 87 %,
* émissions de CO inférieures ou égales à 0,024 % (ou 300 mg/Nm3),
* émissions de particules fines inférieures ou égales à 30 mg/Nm3.

A noter que quelque soit le type de combustible utilisé, un autre critère doit être pris en considération concernant les émissions d’oxydes d’azote (NOx). Ces émissions pour les produits fonctionnant au bois bûche et granulés ne doivent pas dépasser 200 mg/Nm3.

Comment savoir si l'appareil qui vous intéresse, est éligible à Ma Prime Renov ?

- Si l'appareil atteint ses performances, c'est  tout bon ! (et c'est le cas si l'appareil est certifiée EcoDesign)
S'il n'est pas toujours aisé de connaître ses performances, c'est au vendeur de vous les indiquer.

- Si l'appareil a obtenu 7 étoiles du label Flamme Verte, c'est tout bon.
Les performances demandées pour obtenir 7 étoiles sont les mêmes que pour obtenir les aides d'Etat.
D'une certaine manière cela revient à dire que Flamme Verte a vérifié pour vous et votre installateur que les performances étaient bien respectées.

- Si  l'appareil est listé dans le registre des appareils non labellisés de l'Ademe  (qui a été créé pour les Fonds Air-Bois), c'est tout bon aussi !
Seuls les appareils qui respectent ces niveaux de performance peuvent être inscrits sachant que les fabricants, en listant leurs produits dans ce fichier, s'engagent à faire contrôler les performances annoncées par des laboratoires indépendants.

La liste des produits Flamme Verte et des produits Non Labellisés est disponible ici  :
https://www.ademe.fr/expertises/energies-renouvelables-enr-production-reseaux-stockage/passer-a-laction/produire-chaleur/dossier/bois-biomasse/bois-energie-qualite-lair  

- Concernant les chaudières , la classe 5 de la norme NF EN 303.5 sera exigée.
 

Condition supplémentaire, la chaudière à granulés devra fournir un silo de stockage du granulés et la chaudière bois bûche devra être installée avec un ballon tampon.

La chaudière gaz à très haute performance énergétique demeure éligible dans le cadre de cette prime. Seuls les ménages « Très modestes » et « Modestes » peuvent demander de la prime avec ce type d’équipement.

 
Concernant l’installateur

Le professionnel qui effectuera les travaux doit disposer d’une certification « RGE – Reconnu Garant de l’Environnement ».
Cela signifie que vous n'avez droit à cette aide que si l'entreprise qui vous installe l'appareil est certifiée.
Pour le moment une entreprise non certifiée peut vous vendre un appareil en sous-traitant la pose à une entreprise certifiée RGE.

S’agissant du chauffage domestique au bois, la certification « Qualibois » est la plus répandue.
Pour installer un poêle, une cuisinière ou un insert, le professionnel devra disposer de la formation "Qualibois module air".
Et pour l’installation d’une chaudière au bois bûche ou aux granulés, le professionnel devra justifier de l’obtention de la formation "Qualibois, module eau".
Dis autrement : s'il est certifié Qualibois, cela veut dire qu'il est RGE.

En fonction du type de produit, l’aide allouée sera différente. Le montant d’aide varie également en fonction de votre lieu d’implantation et de vos revenus.

On constate ainsi que les foyers aux revenus les plus élevés ne bénéficient pas de la Prime Renov' !
On a gentiment annoncé qu'ils pourraient bénéfivier des CEE comme tous les autres foyers mais les conditions seront rarement réunies. D'après ce que nous avons compris, il faut remplacer un appareil à charbon pour y avoir droit !!!
Autant dire que c'est assez rare de nos jours...et que les foyers aisés sont les grands perdants de cette aide.

A NOTER :
Les ménages peuvent disposer d’une prime bonifiée :
* pour les maisons individuelles classées en catégories F et G dans le DPE (« Passoires énergétiques »). 
* pour les rénovations globales de logements. permettant un gain énergétique de plus de 55 % 
* pour tout Bâtiment Basse Consommation (BBC) récompensant l’atteinte de l’étiquette énergie B ou A ;
* pour tout forfait accompagnement à maîtrise d’ouvrage (AMO), afin d'aider les ménages à se faire accompagner dans leurs travaux.
 

Un montant maximum ou "écrêtement"

Dans le cadre de la délivrance de la prime et d’une demande multiple d’aides financières (Ma prime Rénov’, CEE, aides locales etc.), une condition d’écrêtement est mise en place. Ainsi, des plafonds limites par type de travaux sont instaurés.

Ces plafonds, pour le chauffage domestique au bois sont de :
- 18 000 euros pour une chaudière aux granulés,
- 16 000 euros pour une chaudière à bûche.
- 5 000 euros pour un poêle à granulés
- 4 000 euros pour un poêle à bûche
- et 4 000 euros pour un foyer fermé/insert.
 

Comment fonctionne cette règle d’écrêtement ?

Le montant de la prime « Ma Prime Rénov’» sera écrêtée de façon à ce que :

- Le montant cumulé des primes CEE, des aides d’Action logement, et des aides aux actions de MDE dans les DROM ne dépasse pas 90 % de la dépense éligible pour les ménages aux revenues « Très modestes », 75 % pour les ménages aux revenus « Modestes »
- Le montant cumulé de toutes les aides publiques et privées perçues ne dépasse pas 100 % de la dépense éligible.

Cela semble assez normal...l'idée n'est pas de faire des profits en achetant un appareil de chauffage !
 

Procédure d'obtention de la prime

Pour l’obtention de « Ma prime rénov’ », le particulier doit respecter les étapes suivantes :

1. Faire appel à un professionnel pour l’établissement d’un devis
 

2. Créer un compte sur le site www.maprimerenov.gouv.fr
La prime doit donc être demandée avant le début des travaux !
Il faudra fournir l’avis d’imposition et le devis de l’installateur


3. Attendre de recevoir l'accusé de réception l’ANAH
(vous pouvez alors commencer les travaux)


4. Confirmation de l’attribution de l’aide par l’ANAH
(sous 15 jours  a priori)


5. Réalisation des travaux


6. Transmission de la facture de l'artisan à l’ANAH avec le RIB


7. Versement de la prime.
 

A NOTER : 
Vous avez aussi la possibilité de mandater un tiers pour gérer le dossier.
Le montant de l'aide pourra alors vous être versé ou lui être versé directement.

POUR ALLER PLUS LOIN :

>> Présentation officielle de Ma Prime Renov
>> Visiter le site du Ministère de l'Economie à propos du crédit d'impôt
>> Qu'est ce qu'un artisan RGE et à quoi ca sert?
>> Les autres aides disponibles
>> Faîtes une demande de devis
>> Découvrez des accessoires utiles pour votre poele