RECHERCHER
Forum de Poelesabois.com
Discussions autour du poêle & du chauffage au bois.

Vous n'êtes pas identifié(e).

Annonce

Pour participer à ce forum, IL FAUT ETRE INSCRIT et CONNECTE
Accueil » Discussions ouvertes »

Loi des finances 2013, Crédit d'impôts

#1 19-10-2012 16:51:23
Bari33
Membre actif
Inscription : 14-09-2012
Messages : 32

Loi des finances 2013, Crédit d'impôts

Salut,

La Loi des finances 2013 n'est pas encore connue pour les crédit d'impôts sur les appareils de chauffage au bois.

Avez-vous une idée si le crédit d'impôt (de -26% en 2012 dans le cas d'un renouvellement de poêle) va t-elle baisser en 2013 ?

Dernière modification par Bari33 (19-10-2012 16:55:51)

Hors ligne

Poeles.net
Vous cherchez le poêle qu’il vous faut ?

Testez ce service gratuit qui vous suggérera des appareils adaptés en fonction de vos critères clés : https://www.poelesabois.com/outils/votre-projet.php
#2 22-10-2012 14:33:39
cris
Expert
Lieu : Bretagne
Inscription : 28-09-2011
Messages : 1 995

Re : Loi des finances 2013, Crédit d'impôts

Aucune info wink je suis preneur.

Hors ligne

#3 16-01-2013 17:58:54
FE1LHO07
Membre actif
Inscription : 15-01-2013
Messages : 12

Re : Loi des finances 2013, Crédit d'impôts

Apparement pour les constructions neuve, pas de crédit d'Impots en 2013 !

Hors ligne

#4 17-01-2013 11:42:04
Mathias
Nouveau membre
Inscription : 19-12-2012
Messages : 4

Re : Loi des finances 2013, Crédit d'impôts

D’après mon installateur le crédit na pas bougé seul le plafond est descendu...

Perso je ne trouve l'info nul part...

Hors ligne

Facilitez le démarrage de votre feu grâce aux allume-feux 100% naturel disponibles dans la boutique de Allobois.com
#5 18-01-2013 10:28:07
cris
Expert
Lieu : Bretagne
Inscription : 28-09-2011
Messages : 1 995

Re : Loi des finances 2013, Crédit d'impôts

15 % primo 26 % renouvellement  wink majoration de ces taux si prêt bancaire bouquet travaux

Hors ligne

#6 27-04-2013 19:42:10
vinc42
Membre actif
Inscription : 22-05-2012
Messages : 319

Re : Loi des finances 2013, Crédit d'impôts

"si prêt bancaire bouquet travaux"

Mon revendeur m' a dit l'année dernière que j'aurais le droit à 34% (bouquet de travaux) si je faisais remplacer par exemple des fenêtres par un artisans?

Chose que j'ai fait, j'ai fait remplacer deux fenêtres.

Penses tu cris? que je vais rentrer dans le cadre d'un bouquet de travaux?

Sur le site de flamme verte ils disent ça:

"bouquet de travaux de 2 catégories éligibles au minimum, qui relèvent de  travaux d’isolation thermique et / ou de travaux de chauffage ou production d’eau chaude sanitaire, afin d’améliorer la performance énergétique du logement."

Deux catégories éligibles ça veut dire fenêtres + isolations des combles par exemple?
Où alors ce serait fenêtre + poêle à bois compris dedans?

J'ai l'impression que je vais m'asseoir sur mes 34% sad ...ce sera plutôt 26  cry


Heureux utilisateur d'un poêle à bois Max Blank modèle Stratos S
"Plus t'as de bois moins humide, plus t' as moins de problème et plus t'as chaud"

Hors ligne

#7 28-04-2013 19:40:50
Jean
Membre actif
Inscription : 07-01-2013
Messages : 220

Re : Loi des finances 2013, Crédit d'impôts

Le crédit d’impôt sur les poêles et les fenêtres est défini par l’article 200 quater du Code général des impôts.  On trouve le texte sur le site de Legifrance :

www.legifrance.gouv.fr -> Codes en vigueur -> Recherche d’un article au sein d’un code -> article

Pour faire un bouquet, il suffit d’un poêle et d’une fenêtre la même année.  Donc 34% pour le poêle, si remplacement, et 18% pour la ou les fenêtres.

L’article 200 quater est un peu difficile à lire, mais il y a tout.  Imprimer, souligner, surligner…

La dernière modif date du 4 mai dernier.  La loi de finances pour 2013, datant de décembre 2012, ne l’a pas modifié.  Une nouvelle loi ou décret pourrait évidemment le modifier.

Pour les travaux faits en 2012, il faut remplir une déclaration spéciale en même temps que la déclaration de l’impôt sur le revenu. :
Cerfa n°14874*01
Autre numéro : 2042-QE
"Formulaire pour déclarer vos dépenses réalisées en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale"
avec les pièces à y joindre.

Hors ligne

#8 29-04-2013 07:05:04
Jean
Membre actif
Inscription : 07-01-2013
Messages : 220

Re : Loi des finances 2013, Crédit d'impôts

Précision : les dispositions actuelles s'appliquent jusqu'au 31-12-2015, donc en 2013.  Par le passé, je ne pense pas que les modifs aient été rétroactives.

CORRECTION : Je viens de lire dans le

DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2012
en page 17-18 :

À NOTER
Les dépenses d'acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées constituent une des catégories de dépenses composant le bouquet de travaux, à condition que les travaux portent sur au moins la moitié des fenêtres du logement lorsque les dépenses ont été engagées et payées à compter du 4/04/2012 (sans obligation de respecter cette condition lorsque les dépenses ont été engagées avant cette date).
……………….
Dès lors qu'un bouquet de travaux a été réalisé au cours de l'année 2012, le crédit d'impôt s'applique au taux suivant :
- dépenses d'acquisition de matériaux d'isolation thermique portant sur au moins la moitié des parois vitrées (au moins la moitié des fenêtres ou portes-fenêtres) : 18% (taux majoré). Ces dépenses étant comprises dans les actions constituant un bouquet de travaux, il suffit que le contribuable réalise au moins une autre action figurant au nombre de celles retenues pour l’appréciation d’un bouquet de travaux pour, d’une part, rendre éligibles les matériaux d’isolation thermique des parois vitrées au crédit d’impôt, d’autre part, bénéficier du taux majoré;
- dépenses d'acquisition de matériaux d'isolation thermique portant sur moins de la moitié des parois vitrées : 10% (taux action seule). Dans cette hypothèse, dès lors que ces dépenses ne portent pas sur une partie significative du logement, elles ne sont pas comprises dans les actions constituant un bouquet de travaux. Par suite, le taux prévu en action seule sera appliqué à la condition que le contribuable réalise par ailleurs au moins deux dépenses entrant dans la composition
d’un bouquet de travaux, lui ouvrant droit au titre des dépenses concernées au taux majoré ;

Donc le NOMBRE de fenêtres et portes-fenêtres a de l’importance, ainsi que la date des travaux !!!

MAIS : Ce texte ne cite pas sa source.  Par ailleurs je n'y vois pas apparaître la distinction maison individuelle / logement collectif de l'article 200 Quater.   Affaire à suivre...

Hors ligne

#9 29-04-2013 10:03:04
vinc42
Membre actif
Inscription : 22-05-2012
Messages : 319

Re : Loi des finances 2013, Crédit d'impôts

"Les dépenses d'acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées constituent une des catégories de dépenses composant le bouquet de travaux, à condition que les travaux portent sur au moins la moitié des fenêtres du logement lorsque les dépenses ont été engagées et payées à compter du 4/04/2012"

Il me semble que la facture des deux fenêtre est fin avril et celle du poêle mi mai....
Et deux fenêtre c'est pas vraiment la moitié de toutes les fenêtre hmm

Ca sent pas bon pour moi, au pire j'aurais quand même 26%...

On verra bien  wink


Heureux utilisateur d'un poêle à bois Max Blank modèle Stratos S
"Plus t'as de bois moins humide, plus t' as moins de problème et plus t'as chaud"

Hors ligne

#10 29-04-2013 10:11:38
vinc42
Membre actif
Inscription : 22-05-2012
Messages : 319

Re : Loi des finances 2013, Crédit d'impôts

"Pour les travaux faits en 2012, il faut remplir une déclaration spéciale en même temps que la déclaration de l’impôt sur le revenu. :
Cerfa n°14874*01
Autre numéro : 2042-QE
"Formulaire pour déclarer vos dépenses réalisées en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale"
avec les pièces à y joindre."

Bon à savoir Merci


Heureux utilisateur d'un poêle à bois Max Blank modèle Stratos S
"Plus t'as de bois moins humide, plus t' as moins de problème et plus t'as chaud"

Hors ligne

#11 29-04-2013 13:34:01
Jean
Membre actif
Inscription : 07-01-2013
Messages : 220

Re : Loi des finances 2013, Crédit d'impôts

Dans le document

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3889- … -280-10-30

on lit à la rubrique 650 :

Pour les travaux portant sur des éléments multiples engagées ou payés avant le 4 avril 2012 , il n’est pas exigé que les dépenses portent sur une partie significative du logement pour qu’elles entrent dans la composition d’un bouquet de travaux. Ainsi, les dépenses d’acquisition de matériaux d’isolation des parois vitrées, d’acquisition et de pose de matériaux d’isolation des parois opaques en vue de l’isolation des murs et d’acquisition et de pose de matériaux d’isolation des parois opaques en vue de l’isolation des toitures, engagées ou réalisées au plus tard le 4 avril 2012, peuvent entrer dans la composition d’un bouquet de travaux, quelle que soit l’ampleur des travaux réalisés.
Pour l’application de cette mesure transitoire, sont considérées comme réalisées ou engagées au plus tard au 4 avril 2012 les dépenses pour lesquelles le contribuable peut justifier de l’acceptation d’un devis et du versement d’un acompte à l’entreprise.

C'est donc cela qu'il faut que tu vérifies.

Hors ligne

Optimisez la chaleur de votre poêle grâce au Thermomètre pour poêle à bois & cheminée disponible dans la boutique de Allobois.com
#12 29-04-2013 14:43:15
vinc42
Membre actif
Inscription : 22-05-2012
Messages : 319

Re : Loi des finances 2013, Crédit d'impôts

Si je comprends bien il faut que je vérifie les dates de règlement des deux acomptes avec acceptation du devis...


Heureux utilisateur d'un poêle à bois Max Blank modèle Stratos S
"Plus t'as de bois moins humide, plus t' as moins de problème et plus t'as chaud"

Hors ligne

#13 29-04-2013 15:02:09
vinc42
Membre actif
Inscription : 22-05-2012
Messages : 319

Re : Loi des finances 2013, Crédit d'impôts

Je viens de vérifier les dates de règlement d'acompte: 6 mars pour le poêle et 17 mars 2012 pour les fenêtres...les deux factures sont juste après le 17 pour les fenêtre et le 10 pour le poêle grrrr mad

Ouff tu va me dires, le problème c'est que je n'ai aucun papier pour l'instant...
J'irai voir dans le mois le centre des impôts pour clarifier tout ça et me procurer les documents qu'il faut en espérant que ça le fasse.


Heureux utilisateur d'un poêle à bois Max Blank modèle Stratos S
"Plus t'as de bois moins humide, plus t' as moins de problème et plus t'as chaud"

Hors ligne

#14 29-04-2013 18:42:22
Jean
Membre actif
Inscription : 07-01-2013
Messages : 220

Re : Loi des finances 2013, Crédit d'impôts

. J'ai trouvé le texte de référence : L'instruction du 2 avril 2012 (5 B-18-12) de la Direction Générale des finances publiques. 
  Pour les travaux avant le 4 avril 2012, le texte est exactement celui cité précédemment.

  Pour nos travaux de 2013, mon problème c'est comment compter les "parois vitrées" : une petite fenêtre de salle de bain compte autant qu'une porte-fenêtre ? Et la porte d'entrée partiellement vitrée ?  Et la véranda ?  Et les velux ?  Et les ouvertures en pavés de verre ?

  Ce texte va être appliqué pour la première fois cette année : comment sera-t-il interprété ?  Combien faudrait-il que nous changions de fenêtres et portes-fenêtres ?  Seule solution : aller en discuter aux impôts ?  Quelqu'un a-t-il une meilleure idée ?

  Les deux commerciaux vus récemment connaissaient-ils seulement ces dispositions ?  J'en doute.

Hors ligne

#15 29-04-2013 20:05:29
vinc42
Membre actif
Inscription : 22-05-2012
Messages : 319

Re : Loi des finances 2013, Crédit d'impôts

J'essaierais de poser la question aux impôts pour après le 4 avril et donc aussi pour cette année.


Heureux utilisateur d'un poêle à bois Max Blank modèle Stratos S
"Plus t'as de bois moins humide, plus t' as moins de problème et plus t'as chaud"

Hors ligne

#16 02-05-2013 10:08:18
vinc42
Membre actif
Inscription : 22-05-2012
Messages : 319

Re : Loi des finances 2013, Crédit d'impôts

Je reviens des impôts et à savoir que pour cette année pour tout ce qui est travaux d'isolation et achat d'appareil donnant droit à un crédit d'impôt il faut se procurer et remplir la déclaration complémentaire 2042C.

Pour ce qui est du bouquet de travaux ouvrant droit à 34% sur le prix du poêle en ayant fait faire des travaux sur les parois vitrées, comme l'a précisés jean: il faut avoir engagé les dépenses avant le 4 avril 2012, si les dépenses ont été engagées après le 4 avril 20012, il faut avoir réalisé la moitié des parois vitrées de l'habitation pour avoir droit au 34% et donc être dans le cadre d'un bouquet de travaux.

Pour répondre à jean, la moitié des parois vitrées c'est la moitié des parois vitrées de la totalité qu'il y a dans le logement sans prendre en compte les différentes tailles (porte fenêtre ou bien velux ou bien simple fenêtre...), il faut que l'artisan indique sur la facture le nombre de fenêtre réalisées sur la totalité (ex: 5 sur 10 ou 4 sur 7 etc peu importe la grandeur).


Heureux utilisateur d'un poêle à bois Max Blank modèle Stratos S
"Plus t'as de bois moins humide, plus t' as moins de problème et plus t'as chaud"

Hors ligne

#17 09-05-2013 16:05:18
Jean
Membre actif
Inscription : 07-01-2013
Messages : 220

Re : Loi des finances 2013, Crédit d'impôts

@vinc42 : Merci pour cette confirmation.  Donc il faut tout compter, sauf très probablement les panneaux de pavés de verre, qui ne sont pas un "vitrage", qui est constitué de "verre plat", si j'en crois les dictionnaires.

  Si je comprends bien, les conditions du crédit d'impôt sont fixées par la Loi de finances.  La LdF 2013, publiée le 30 décembre 2012, n'a pas modifié les conditions du crédit d'impôt.  Mais la Loi de Finances rectificative, à venir, ne pourrait-elle pas apporter des restrictions ?  Celle de 2012 a été publiée le 21 août 2012.  Ensuite il faut le décret d'application, sans doute.  Conclusion : il y a intérêt à se dépêcher...

  Nous avons contacté ces derniers jours 3 vendeurs/installateurs de fenêtres.  Ce qui est étonnant, c'est qu'ils ont l'air de n'avoir qu'une très vague idée des conditions du crédit d'impôt (voir ci-dessus mon post du 24-04).  Je vais être méfiant et m'assurer qu'ils fournissent un document convenable pour les impôts.

  A part ça, des affirmations aussi péremptoires que contradictoires entre lesquelles je dois essayer de trancher.  Existerait-il un forum "double vitrage" aussi intéressant que celui-ci ?  Exemple : faut-il couper le dormant en bois au raz de la maçonnerie, ou le laisser intact ?

Hors ligne


 

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB

Avec le soutien de :