Loi des finances 2012 (crédit impôt)

cris · Loi des finances 2012 (crédit impôt)

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ERG · Re : Loi des finances 2012 (crédit impôt)

Je suis dans le cas du remplacement d'un appareil existant, je voudrais savoir au niveau de la facture s'il faut qu'elle mentionne que c'est un remplacement d'un appareil existant pour ne pas avoir de soucis avec le fisc, ou quelle mention doit elle porter? Merci pour vos réponses wink

cris · Re : Loi des finances 2012 (crédit impôt)

Lorsque tu fournis uniquement la facture, c'est 18% de montant ttc du foyer . Si tu y ajoute la feuille fournit par l organisme de récupération de ton ancien appareil, c'est 31% montant ttc (foyer). En cas de déclaration écrite indiquer le montant et joindre les photocopies des justificatifs( facture + feuille de recup)si decla. internet uniquement déclarer la somme sur l'honneur et en cas de contrôle fournir aux impôts le ou les justificatifs.

ERG · Re : Loi des finances 2012 (crédit impôt)

OK merci, je demanderai donc à l'installateur qui va démonter et récupérer mon ancien insert de me faire une attestation en ce sens.

cris · Re : Loi des finances 2012 (crédit impôt)

Tout à fait wink

cris · Re : Loi des finances 2012 (crédit impôt)

Rectification sur les taux 15% pour du neuf et 26 % pour du renouvellement. Cela s'applique du 1er janvier au 31 décembre 2012

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