Loi des finances 2014

Pour votre projet d’installation d’un appareil de chauffage au bois, demandez un devis à des professionnels qualifiés.
Ils sauront vous conseiller pour vous faciliter la vie, vous apporter plus de sécurité, et vous permettre de bénéficier des aides publiques.

Pour une demande de devis, c’est par ici :
https://www.poelesabois.com/devis-poele.php

Merci Cris pour l'info.  J'ai essayé de regarder les textes officiels.  Compliqué.  Je vois :

Pas de trace apparemment de la distinction "acquisition" / "remplacement" pour les poêles.

Pour les poêles, le calcul de l'indice environnemental, est le suivant :

:5° Equipements de chauffage ou de production d'eau chaude indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses, qui respectent les trois conditions suivantes :
a. La concentration moyenne de monoxyde de carbone, dénommée " E ", doit être inférieure ou égale à 0,3 % ;
b. Le rendement énergétique, dénommé " h " doit être supérieur ou égal à 70 % ;
c. L'indice de performance environnemental, dénommé " I ", doit être inférieur ou égal à 2.
L'indice de performance environnemental " I " est défini par le calcul suivant :
a. Pour les appareils à bûches : I = 101 532,2 × log (l + E)/h² ;
b. Pour les appareils à granulés : I = 92 573,5 × log (l + E)/h².
La concentration moyenne de monoxyde de carbone " E " et le rendement énergétique " h " sont mesurés selon les référentiels des normes en vigueur :
a. Pour les poêles : norme NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou EN 15250 ;
b. Pour les foyers fermés et les inserts de cheminées intérieures : norme NF EN 13229 ;
c. Pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage : norme NF EN 12815.

Quel logarithme : décimal je suppose ?

Pour les fenêtres double-vitrage, pour faire un bouquet,  je n'ai pas vu la condition "plus de la moitié des ouvrants vitrés", mais ça m'étonnerait qu'elle ait été supprimée.

Attention : l'arrêté du 30 dec 2013 n'a pas été intégrée dans la version Légifrance de l'art. 18bis de l'Ann. iV du CGI.

Je viens de me plonger dans les documents pour remplir la déclaration d'impôt : SURPRISE !   Les nouveaux taux ne sont PAS APPLICABLES aux travaux réalisés en 2013 !   

On lit notamment dans le document 2041-GR :
DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION
DES REVENUS DE 2013
DÉPENSES D’ÉQUIPEMENTS DE L’HABITATION PRINCIPALE.

    en page 14 :
4- Acquisition de chaudières ou équipements de chauffage
  ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou
  autres biomasses
- poêles
- foyers fermés et inserts de cheminées intérieurs
- .....
Les dépenses peuvent porter sur l’installation initiale ou le
remplacement de ces équipements. 

    en page 15 :
Les dépenses d'acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées constituent une des catégories de dépenses composant le bouquet de travaux, à condition que les travaux portent sur au moins la moitié des fenêtres du logement.

    Et en page 14 encore :
TAUX DU CRÉDIT D'IMPÔT
Les taux applicables aux dépenses réalisées en 2013, identiques à ceux qui étaient applicables en 2012, sont indiqués dans le tableau page 19.
    notamment :
   Dans le cas d'un bouquet :
34 % pour le poêle s'il remplace un appareil équivalent,
23 % sinon,
18 % pour les fenêtres et portes-fenêtres.
   Dans le cas d'une action seule :
26 %  pour le poêle s'il remplace,
15 % sinon,
0 % pour les fenêtres en maison individuelle (10 % en collectif, sans obligation de remplacer plus de la moitié, semble-t-il).

    En page 16 :
  Le crédit d'impôt s'impute sur l’impôt dû au titre des revenus de l'année au cours de laquelle la dépense a été payée.
  Le versement d'un acompte, notamment lors de l'acceptation du devis, ne peut être considéré comme un paiement pour l'application du crédit d'impôt. Le paiement est considéré comme intervenu lors du règlement définitif de la facture. Un devis,
même accepté, ne peut en aucun cas être considéré comme une facture.

  Depuis le 1er janvier 2013, le crédit d'impôt est recentré sur les dépenses réalisées dans les logements achevés depuis plus de deux ans.

  Et toujours le plafonnement sur 5 ans (voir page 13).

    en page 16 toujours :
LES OBLIGATIONS DÉCLARATIVES
Dépenses réalisées dans leur habitation principale par les propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit :
Vous devez remplir la déclaration n° 2042QE, disponible sur impots.gouv.fr ou auprès de votre service des finances publiques.