Les nouveautés en 2014

Nous allons tenter de lister ce que l'année 2014 va nous amener de neuf...et ce ne sont pas de jolis cadeaux!

• Pas de nouvelle réglementation thermique avant 2020

La RT 2012, entrée en application depuis le 1er janvier 2013 pour tous les bâtiments, sera encore la réglementation en vigueur en attendant la RT2020. Si aujourd’hui la RT2012 vise principalement le niveau BBC (bâtiment basse consommation), la prochaine RT2020 qui entrera en application à partir de 2021, aura pour objectif le Bâtiment à Energie Positive (BEPOS).

Avec comme devise principale « l’énergie la moins chère est celle que l’on ne consomme pas », la RT 2020 exigera d’un bâtiment qu’il produise plus qu’il ne consomme !
Le bâtiment à énergie positive aura donc deux caractéristiques principales :
* il produit lui-même son énergie grâce à ses équipements spécifiques
* il consomme moins d'énergie primaire qu'il n'en produit.

Pourtant l'année 2014 apporte son lot de nouveautés avec des changements de TVA. Pour ne pas s’y perdre voici les principales nouveautés.

• Passage de la TVA de 7 à 10% pour les combustibles bois énergie

Le prix du bois énergie ne sera pas moins cher en 2014. Au contraire, son prix risque d'augmenter en raison de l’augmentation de la TVA. Alors que la loi de finances rectificative pour 2012 a déjà fait passer le taux de TVA à 7 %, le gouvernement a décidé la modification des taux de TVA au 1er janvier 2014 et a pris dans ce cadre une décision discriminatoire à l’égard du bois-énergie au seul profit des énergies fossiles (la TVA du gaz passera de 7 à 5.5%).

De 5 % en 2011, la TVA applicable au bois énergie va passer à 10 % en 2014, soit une augmentation de plus de 80 % en deux ans.

• TVA à 5.5% pour les travaux « induits »

Le projet de loi de finances pour 2014 prévoit l’application du taux réduit de TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique (isolation et chauffage) relevant du champ très restrictif du crédit d’impôt développement durable (CIDD). Ainsi, au 1er janvier 2014 dès lors que vos travaux sont éligibles au crédit d’impôt, la TVA appliquée sera à 5,5%. Ces travaux induits sont ceux définis dans le cadre de l’éco-prêt à taux zéro. Ils concernent les travaux de rénovation énergétique pour les chaudières à condensation, les matériaux d'isolation thermique, les appareils de régulation de chauffage, les équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou de pompes à chaleur ou de raccordement à un réseau de chaleur et des équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales.

• Eco-conditionnalité des aides publiques

A compter du 1er juillet 2014, pour l’obtention du crédit d’impôts développement durable (CIDD) et de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), l’installation d’un appareil de chauffage au bois devra obligatoirement être réalisée par un professionnel certifié. Ce principe permet ainsi de s’assurer que les travaux de rénovation énergétique soient de qualité et qu’ils permettent de réaliser des économies d'énergie. Le recours à des professionnels qualifiés et certifiés RGE « Reconnu Grenelle de l’Environnement » est donc obligatoire et devrait stimuler la demande d'entreprises de qualité. Ceci incitera les professionnels à suivre une formation spécifique pour obtenir la certification et monter en compétences.


2014 apporte donc son lot de nouveautés sur la TVA des combustibles bois énergie et sur les travaux de rénovation thermique. Les professionnels du bois ne devraient pas tarder à hausser les prix des combustibles.
La mise en œuvre de l’écotaxe sur les poids lourds (actuellement suspendue encore une année), pourrait aussi inciter aussi les professionnels à augmenter les prix du bois énergie.
Malgré tout, le bois restera l’énergie la moins chère du marché pour un chauffage principal.