Règlementation du chauffage au bois à paris et en Ile de France après 2015

PPA Paris et Ile de France

L’utilisation du chauffage bois risque d'être encore plus réglementée dans les grandes métropoles françaises.

A commencer par Paris ! A partir de janvier 2015 l’utilisation des cheminées à foyer ouvert et les appareils peu performants sera  soumise à autorisation en vertu du plan de protection de l’atmosphère. Quant au reste de l’île de France, seuls les appareils « fermés » et considérés comme « performants » seront autorisés.

Cette mesure n’est pas nouvelle, car l’utilisation des foyers ouverts est déjà limitée à Paris depuis 2007 au chauffage d’appoint et à des fins d’agrément.

• Les microparticules, problème de santé publique

En cause, les rejets polluants (microparticules) qui sont produits lors de la combustion du bois.
Il faut rappeler que les foyers ouverts (sans vitres de protection, ni enceinte de combustion) ont des rendements extrêmement faibles. La majeure partie de la chaleur produite part chauffer les oiseaux.
Le saviez-vous : faire du feu pendant une demi-journée dans une cheminée à foyer ouvert équivaut au rejet de micro particules par une voiture pour un trajet de 3 000 km.
Ainsi en brûlant du bois de la sorte, vous polluez non seulement l’atmosphère mais aussi votre intérieur. On retrouve une concentration élevée de ces micro-poussières même après l’arrêt du feu.

• L'interprétation de l'arrêté préfectoral

Certains reportages ou d’articles de presse publiés ces derniers jours, mentionnent, à plusieurs reprises, que le chauffage au bois sera interdit à Paris à partir du 1er janvier 2015. Le label de qualité Flamme Verte, qui regroupe les appareils de chauffage au bois performants d’un point de vue environnemental et énergétique, apporte des précisions.


L’Arrêté inter-préfectoral du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) d’Ile-de-France, publié le 25 mars 2013, dissocie clairement l’installation et l’utilisation des foyers ouverts de l’installation et l’utilisation d’appareils de chauffage au bois performants, tels que ceux labellisés Flamme Verte. Par ailleurs, l’Arrêté distingue trois zones géographiques : Paris intramuros, la zone sensible qui regroupe 435 communes franciliennes* et le reste de la Région Ile-de-France.

• PARIS INTRAMUROS

L’Arrêté inter-préfectoral indique qu’au 1er janvier 2015, au sens de l’article 31, seule l’utilisation des foyers ouverts et des appareils de chauffage au bois dont les émissions de particules sont supérieures à 20 mg/Nm3 sera interdite dans Paris intramuros.

Les appareils indépendants performants (à haut rendement ndlr) justifiant de faibles émissions de particules  fines (inférieures à 20 mg/Nm3) pourront continuer à être installés et utilisés dans la Capitale. La seule condition complémentaire à ce critère technique sera l’obtention d’une dérogation obtenue auprès de la Préfecture de police de Paris.

• ZONE SENSIBLE

Concernant la zone sensible du PPA Ile-de-France, l’article 30 de l’Arrêté inter-préfectoral acte l’interdiction de l’installation et de l’utilisation des foyers ouverts. Néanmoins, il sera donc toujours possible d’utiliser un appareil indépendant installé dans l’habitation avant le 1er janvier 2015.

En revanche, toute nouvelle installation d’un appareil de chauffage fonctionnant au bois ou à la biomasse (foyer fermé/insert, poêle, cuisinière ou chaudière) exigera le recours à un appareil labellisé Flamme Verte 5 étoiles ou répondant à ces critères.

• LE RESTE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE

Enfin, dans le reste de la Région Ile-de-France, selon l’article 32 de l’Arrêté inter-préfectoral, l’utilisation du bois comme combustible dans les foyers ouverts est interdite sauf pour des foyers ouverts utilisés en appoint du chauffage central ou à des fins d’agrément. Les appareils indépendants déjà installés dans les habitations pourront également continuer à être utilisés.

• Quel impact pour cette mesure ?

Selon les chiffres d’Airparif, cette mesure ne va pas faire des miracles pour améliorer la qualité de l’air des grandes villes. Mais ce sont les particules fines (PM10) qui sont ici visées.

Le chauffage à bois n’est responsable qu’à hauteur de 5,32 % des émissions de microparticules.
La circulation automobile (notamment les moteurs diesel) constitue la majeure partie des émissions avec 43 % du total (lire le très intéressant article de Que Choisir sur le sujet).

Cette mesure encourage encore plus les Français à se tourner vers les appareils les plus performants et ainsi utiliser le bois énergie d’une manière efficace.

• Transformer son foyer ouvert

Il est assez facile de transformer sa cheminée à foyer ouvert par un système plus performant (voir notre article sur Cheminee.net à ce sujet).
Vous trouverez chez beaucoup de fabricants un grand choix de modèles d’inserts à bois.

Vous pouvez aussi profiter de cette occasion pour bénéficier des avantages du chauffage à granulés de bois et installer un insert à pellet dans votre ancienne cheminée.

Demandez un devis en utilisant notre service de mise en relation avec des professionnels du chauffage bois.


Et aussi...
- Tout savoir sur le Label Flamme verte : www.flammeverte.org
- En savoir plus sur le "PPA" de la vallée de l'Arve