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Sus aux émissions : les distributeurs de bois énergie aussi concernés



Dans le but d'améliorer la qualité de l'air et plus spécifiquement de réduire les émissions de particules, tous les acteurs de la filière du chauffage au bois sont mis à contribution. Un décret concernant la vente et le stockage du bois énergie vient d'entrer en application. Il concerne les distributeurs de combustibles.

La qualité de l'air en vue


Et oui tous les acteurs de la filière sont mis à contribution par ce chantier national et européen parce qu'il faut :
- un bon appareil,
- bien dimensionné,  installé et entretenu;
- utilisant un combustible sec de qualité.


Sont donc concernés :
- les fabricants d'appareils pour que les appareils soient plus performants
- les installateurs et ramoneurs (il y a du neuf aussi pour eux - article à suivre)
- et les distributeurs de bois énergie.

Ce sont ces derniers qui sont visés par le décret publié le 1er Septembre 2022 et applicable depuis le 1er Septembre 2023.

 

La nouvelle règlementation


Ce decret officialise le devoir d'information et de conseils des distributeurs vis à vis de leurs clients :

- les distributeurs doivent indiquer sur la facture l'humidité ("prêt à l'emploi" ou "à sécher avant emploi"), les essences fournies, la quantité, la longueur (à 2 cm près)

- Pour être déclaré "prêt à l'emploi", le bois buches doit contenir moins de 23% d'humidité et la facture devra préciser les conditions de stockage adéquates.

- Si le bois bûches contient plus de 23% d'humidité, le professionnel doit recommander (notamment sur la facture) que le produit soit stocké sous abri ventilé en indiquant la durée nécessaire et les conditions du stockage pour qu'il atteigne moins de 23% d'humidité.

- Partant du principe que les "petites" commandes  de bois impliquent souvent une consommation rapide (et/ou l'absence de zone de stockage), les professionnels ne doivent pas vendre du bois bûches de plus de 23% d'humidité si la commande concerne moins de 2m3.


L'Ademe met a la disposition des professionnels des documents pour informer les clients, notamment :
https://librairie.ademe.fr/energies-renouvelablesreseaux-et-stockage/5663-comment-se-chauffer-aubois-et-preserver-la-qualite-de-l-air-.html 

 





Cyril E.
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2023-09-01 2023-09-14 16:24:26
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