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Qu’est ce qui va changer en 2013 ? Qualibois, RT2012, Impôts..





Le passage à l’an 2013 implique des changements notables dans la filière de la construction. Passons en revue ces quelques éléments qui vont façonner durablement le chauffage au bois (et pas seulement)


- Le label « Qualibois »

Le label QUALIBOIS module « air » est une norme de qualité pour les installateurs d’appareils de chauffages individuels au bois qui tend à réglementer l’activité, promouvoir la filière bois et s’assurer de que les techniques d’installation sont bien maitrisées.

A compter du 1er Janvier 2013, l’installation d’un appareil de chauffage au bois devra obligatoirement être realisée par un professionnel certifié.
Par ailleurs l’obtention du crédit d’impôt (voir plus bas) et du prêt à taux zéro (éco-prêt) seront aussi conditionnée à cette formalité
=> Aussi vérifiez bien que le professionnel que vous choisissez est certifié Qualibois


- Réglementation 2012

Les initiés l’appellent la RT 2012. Toujours est il qu’au 1er janvier 2013, la nouvelle réglementation thermique pour les maisons individuelles et les logements collectifs entre en vigueur.

Son objectif global est de limiter la dépense énergétique des nouvelles constructions. Elle impose notamment à tous les constructeurs que la consommation énergétique de toute nouvelle habitation soit inférieure à 50 kWh/m²/an en moyenne (ce qui nous rapproche des standards BBC et dirige désormais nos regards vers les standards HQE ou le concept de maison positive).

C’est donc un changement notable pour la filière de la construction : Il va changer radicalement notre approche de l’isolation et certaines dispositions favoriseront le développement des énergies renouvelables dont le bois énergie.

Pour plus de détails sur cette fameuse RT 2012, consultez le dossier spécial qui lui est consacré.


- Crédits d’impôts et TVA

Tout helas, ne va pas dans le bon sens. On craint une nouvelle diminution des crédits d’impôts liée à l’installation d’un chauffage au bois ( ce qui n’aiderait pas la reconnaissance de la certification Qualibois dont nous venons de parler) et on sait déjà que Loi de finances pour 2013 prévoit une augmentation du taux de TVA au 1er Janvier 2014. Le taux de TVA du bois énergie passerait ainsi de 7% à 10% ( quand celui du gaz descendrait…allez comprendre…)


Si le risque de baisse des crédits d’impôts et l’augmentation du taux de TVA concernant le chauffage au bois sont des signes négatifs liées à des difficultés économiques; la RT 2012 et Qualibois entérinent des visions plus durables et long-terme. En ligne de mire une habitation plus réfléchie et des professionnels plus qualifiés … Ils montrent que la filière sait évoluer POSITIVEMENT.





Cyril E.
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2012-12-18 2021-07-12 17:02:53
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